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Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Vue d’ensemble

Le site https://maisonbelvard.com est édité et exploité par MECOU LLC, Limited Liability Company constituée selon les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MECOU LLC.

MECOU LLC met à disposition ce site internet ainsi que les informations, outils, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

Notre boutique est hébergée par Shopify.

 


 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique Maison Belvard est exploitée par :

MECOU LLC
Limited Liability Company constituée selon les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Numéro d’immatriculation (Entity ID) : 0008080490
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
E-mail : contact@maisonbelvard.com
Téléphone : +1 (575) 203-1256
Site internet : https://maisonbelvard.com

MECOU LLC exerce notamment une activité de commerce électronique de produits physiques et numériques, conformément à son dossier de constitution.

 


 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation du site Maison Belvard ainsi qu’aux ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de celui-ci.

Elles s’appliquent notamment aux visiteurs du site et aux clients effectuant une commande.

Lorsque vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de vous priver des droits impératifs qui vous sont accordés par la réglementation applicable.

 


 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MECOU LLC ou de tiers ;

  • de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;

  • de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires ;

  • de collecter ou d’utiliser illicitement des données personnelles concernant d’autres personnes ;

  • de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions est constatée.

 


 

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les pages correspondantes de notre boutique.

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible.

Les photographies, illustrations et couleurs présentées sur le site sont toutefois susceptibles de présenter de légères différences, notamment en raison de l’écran utilisé ou de différences mineures entre séries de fabrication.

Ces différences ne limitent pas les droits dont vous bénéficiez lorsqu’un produit livré n’est pas conforme à ce qui a été commandé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 


 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils existent, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà valablement conclue.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une information essentielle relative à un produit, nous pouvons vous contacter afin de vous informer de l’erreur et de vous proposer une solution conforme à la réglementation applicable.

 


 

ARTICLE 6 – COMMANDE

Pour passer une commande, vous devez fournir les informations nécessaires à son traitement et vous assurer qu’elles sont exactes et complètes.

Avant de valider définitivement votre commande, vous avez la possibilité de vérifier son contenu et de corriger les éventuelles erreurs.

Après validation, vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée lors de votre achat.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas :

  • de suspicion raisonnable de fraude ;

  • d’informations de paiement invalides ;

  • d’indisponibilité du produit ;

  • d’erreur manifeste concernant le produit ou son prix ;

  • d’impossibilité d’exécuter la commande ;

  • ou dans tout autre cas prévu par la loi.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par nos soins, les sommes concernées sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf accord contraire avec le client.

 


 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les paiements effectués sur notre boutique sont traités par Shopify Payments.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande.

Le paiement doit être autorisé avant que la commande puisse être traitée.

Les données de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité et politiques applicables du prestataire de paiement concerné.

 


 

ARTICLE 8 – TRAITEMENT ET LIVRAISON DES COMMANDES

Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimatif total de 3 à 7 jours ouvrés.

Ce délai comprend :

  • Entre 24 et 48 heures de traitement et de préparation de la commande ;

  • puis 2 à 5 jours ouvrés de livraison après expédition.

Les délais commencent à courir selon les modalités précisées lors de la commande et peuvent être affectés par les week-ends, jours fériés ou circonstances indépendantes de notre volonté.

Lors de l’expédition de votre commande, un numéro de suivi peut vous être communiqué par e-mail lorsque le mode d’expédition utilisé le permet.

Si vous n’avez reçu aucune information de suivi dans les 72 heures suivant l’expédition annoncée, vous pouvez nous contacter à :

contact@maisonbelvard.com

Les délais de livraison indiqués constituent les délais que nous annonçons normalement pour nos commandes. Si un retard intervient, les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent applicables.

Il appartient au client de fournir une adresse de livraison complète et correcte.

 


 

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande et que nous ne pouvons pas l’expédier, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Selon la situation, nous pourrons notamment procéder à l’annulation et au remboursement de la commande concernée.

 


 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la réglementation applicable vous accorde un droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit concerné.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client (article L221-23 du Code de la consommation).

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :

contact@maisonbelvard.com

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les exclusions légales au droit de rétractation restent applicables lorsqu’elles concernent le produit acheté.

 


 

ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et remboursements sont effectués conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être renvoyé selon les instructions communiquées par notre service client.

Les dispositions relatives aux retours volontaires ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur concernant les produits défectueux ou non conformes.

 


 

ARTICLE 12 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à :

contact@maisonbelvard.com

Veuillez indiquer votre numéro de commande et, lorsque cela est possible, joindre des photographies permettant d’identifier le problème.

Les garanties légales et autres droits impératifs applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

Lorsqu’un retour est nécessaire dans le cadre de l’application d’une garantie légale et que la réglementation prévoit qu’il doit être effectué sans frais pour le consommateur, les frais correspondants ne seront pas mis à sa charge.

 


 

ARTICLE 13 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de maintenir les informations présentées sur notre site aussi exactes et à jour que raisonnablement possible.

Il peut néanmoins arriver qu’une erreur typographique, une omission ou une information incorrecte apparaisse notamment concernant :

  • une description ;

  • un prix ;

  • une promotion ;

  • la disponibilité d’un produit ;

  • les frais d’expédition ;

  • un délai de livraison.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.

Lorsque l’erreur concerne une commande déjà passée, nous agirons conformément à la réglementation applicable et informerons le client lorsque cela est nécessaire.

 


 

ARTICLE 14 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent être fournies par des prestataires tiers.

Lorsque vous utilisez un service fourni directement par un tiers, les conditions et politiques propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement d’un service entièrement contrôlé par un tiers lorsque le dysfonctionnement ne nous est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 


 

ARTICLE 15 – LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Nous n’exerçons pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

 


 

ARTICLE 16 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS

Lorsque vous publiez ou nous transmettez volontairement un avis, commentaire, photographie, suggestion ou autre contenu, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour le faire et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Vous ne devez notamment pas publier de contenu :

  • illégal ;

  • frauduleux ;

  • diffamatoire ;

  • menaçant ;

  • manifestement offensant ;

  • portant atteinte à la vie privée ;

  • violant un droit de propriété intellectuelle ;

  • contenant un programme malveillant.

Nous pouvons retirer ou modérer les contenus manifestement contraires à ces règles ou à la loi.

L’utilisation éventuelle de vos contributions par MECOU LLC reste soumise aux droits applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

 


 

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, éléments de conception et autres contenus appartenant à MECOU LLC ou utilisés avec autorisation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, exploiter commercialement ou modifier ces contenus sans autorisation préalable lorsque celle-ci est légalement nécessaire.

 


 

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment les catégories de données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires, les transferts internationaux, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous pouvez bénéficier.

 


 

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de notre boutique.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que le site sera accessible de manière permanente ou totalement exempt d’erreurs, notamment en cas de maintenance, défaillance technique, intervention d’un prestataire ou événement indépendant de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

De même, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits et garanties légales dont bénéficie un consommateur.

Dans toute la mesure autorisée par la réglementation applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation du site contraire à sa destination ou aux présentes Conditions lorsqu’ils ne nous sont pas imputables.

 


 

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle lorsque les conditions légales de la force majeure ou d’un événement comparable sont réunies.

Dans une telle situation, nous vous informerons lorsque cela est nécessaire et prendrons les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

 


 

ARTICLE 21 – SÉCURITÉ ET UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser notre site :

  • pour commettre une infraction ;

  • pour transmettre des logiciels malveillants ;

  • pour tenter de contourner ses dispositifs de sécurité ;

  • pour collecter illicitement des informations concernant d’autres personnes ;

  • pour effectuer des activités frauduleuses ;

  • pour porter atteinte aux droits de MECOU LLC ou de tiers ;

  • ou pour perturber volontairement le fonctionnement du site.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes dispositions.

 


 

ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire afin de respecter la réglementation applicable.

 


 

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :

  • d’une évolution de notre activité ;

  • d’une modification du fonctionnement de notre boutique ;

  • de nouveaux services ;

  • ou d’une évolution réglementaire.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion, sauf lorsque la réglementation impose l’application d’une règle différente.

La version la plus récente est accessible sur cette page.

 


 

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Si vous êtes un consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Les règles impératives relatives notamment à la protection des consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles le sont en vertu de la réglementation concernée.

 


 

ARTICLE 25 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin que nous puissions rechercher une solution amiable.

E-mail : contact@maisonbelvard.com

Les droits dont dispose le consommateur pour saisir les juridictions compétentes ou utiliser les mécanismes de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable restent inchangés.

 


 

ARTICLE 26 – HÉBERGEMENT

Notre boutique est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.

L’infrastructure Shopify est fournie notamment par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

 


 

ARTICLE 27 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Maison Belvard – exploité par MECOU LLC
Limited Liability Company constituée selon les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Numéro d’immatriculation (Entity ID) : 0008080490
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
E-mail : contact@maisonbelvard.com
Téléphone : +1 (575) 203-1256
Site internet : https://maisonbelvard.com