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Dernière mise à jour : 26 Septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site https://maisonbelvard.com entre MECOU LLC, exploitant la boutique Maison Belvard, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou d’acheteur non professionnel, ci-après le « Client ».
Les présentes CGV définissent notamment les conditions applicables à la présentation des produits, aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Maison Belvard.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation par le Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
La boutique Maison Belvard est éditée et exploitée par :
MECOU LLC
Limited Liability Company constituée selon les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Numéro d’immatriculation (Entity ID) : 0008080490
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis d’Amérique
E-mail : contact@maisonbelvard.com
Téléphone : +1 (575) 203-1256
Site internet : https://maisonbelvard.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés.
Le Certificate of Organization de MECOU LLC confirme son établissement au Nouveau-Mexique ainsi que son Entity ID 0008080490.
Maison Belvard commercialise des fauteuils, chaises, sièges et autres meubles d’assise.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la passation de la commande.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant tout achat.
MECOU LLC s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible. Les photographies, illustrations ou couleurs peuvent néanmoins présenter de légères différences, notamment en fonction de l’écran utilisé.
Ces éventuelles différences ne portent pas atteinte aux droits du Client lorsqu’un produit livré n’est pas conforme au produit commandé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de leur disponibilité.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande et que celle-ci ne peut être exécutée, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Les sommes correspondant aux produits qui ne peuvent pas être fournis sont alors remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf accord différent avec le Client.
Les prix applicables sont ceux affichés sur Maison Belvard au moment où le Client valide sa commande.
Les prix sont affichés en euros (€).
Le montant total dû par le Client, ainsi que les taxes et frais supplémentaires devant être supportés par celui-ci lorsqu’ils sont applicables et connus, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison standard en France est gratuite, quel que soit le montant de la commande.
MECOU LLC peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà valablement conclue.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou une information essentielle d’un produit, le Client est contacté afin de l’en informer et une solution conforme à la réglementation applicable lui est proposée.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, le prix total ainsi que ses informations de facturation et de livraison, et de corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
MECOU LLC peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude, de refus du paiement, d’informations manifestement incorrectes, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou le produit, de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel ou dans les autres situations où la réglementation l’autorise.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par le Vendeur, les sommes correspondantes sont remboursées.
Si le Client souhaite modifier ou annuler sa commande avant son expédition, il doit nous contacter dans les meilleurs délais à :
contact@maisonbelvard.com
Nous ferons notre possible pour prendre en compte la demande tant que la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Une modification ou une annulation ne peut toutefois pas être garantie lorsque le traitement de la commande a déjà commencé.
Cette possibilité d’annulation avant expédition est indépendante du droit légal de rétractation dont le Client peut bénéficier.
Le prix est payable au moment de la commande.
Les paiements effectués sur Maison Belvard sont traités par Shopify Payments.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être traitée après autorisation du paiement par le prestataire concerné.
Maison Belvard livre actuellement en France.
Les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Après expédition, le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés.
Le délai total estimé entre la commande et la livraison est donc de 3 à 7 jours ouvrés.
La livraison standard est gratuite en France, sans minimum d’achat.
Lorsque le mode de transport utilisé le permet, un numéro de suivi est communiqué au Client après l’expédition.
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client lors de sa commande.
Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans le délai annoncé au Client lors de la commande. Les droits dont bénéficie le Client en cas de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge du Vendeur jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le Client peut contacter notre service client à :
contact@maisonbelvard.com
Nous effectuerons les vérifications nécessaires concernant l’acheminement de la commande.
Les droits dont bénéficie légalement le consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable commence à courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site, en adressant une demande non ambiguë à contact@maisonbelvard.com, ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
La fonctionnalité de rétractation en ligne est gratuite, facilement et directement accessible sur le site.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont intégralement pris en charge par le Vendeur. Le retour est donc gratuit pour le Client. Les instructions nécessaires à la prise en charge du retour lui sont communiquées dans le cadre de la procédure de retour.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut rester à sa charge.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables lorsqu’elles concernent le produit acheté.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsqu’il y en a.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du Client de se rétracter.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter notre service client à :
contact@maisonbelvard.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater celui-ci.
La fourniture de photographies est destinée à faciliter le traitement de la demande et ne limite pas l’exercice des droits légaux du consommateur.
Lorsqu’un retour du produit est nécessaire, les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur.
MECOU LLC est le professionnel répondant des garanties légales applicables aux produits vendus sur Maison Belvard.
Les demandes relatives à ces garanties peuvent être adressées à :
MECOU LLC – Maison Belvard
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis d’Amérique
E-mail : contact@maisonbelvard.com
Téléphone : +1 (575) 203-1256
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le Client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions d’application sont réunies.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent suffisamment cet usage pour que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut notamment demander une réduction du prix ou restituer le produit contre remboursement.
La garantie relative aux vices cachés est distincte de la garantie légale de conformité.
MECOU LLC est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou à limiter les garanties légales, le droit de rétractation, les droits du consommateur en cas de défaut de livraison ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
La responsabilité du Vendeur ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation manifestement contraire aux instructions applicables, d’une modification non autorisée du produit ou d’un événement qui ne lui est pas imputable, dans les limites autorisées par la loi.
MECOU LLC ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle lorsque les conditions légales de la force majeure ou d’un événement comparable sont réunies.
Dans une telle situation, nous prenons les mesures raisonnablement nécessaires pour limiter les conséquences de l’événement et informer le Client lorsque cela est nécessaire.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Certaines données personnelles sont nécessaires afin notamment de traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le service après-vente et les demandes des Clients.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@maisonbelvard.com
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur Maison Belvard appartiennent à MECOU LLC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation est interdite lorsqu’une telle autorisation est requise par la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Lorsqu’un consommateur réside en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne et que Maison Belvard dirige son activité vers ce pays, le choix du droit du Nouveau-Mexique ne prive pas ce consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable :
Maison Belvard – MECOU LLC
E-mail : contact@maisonbelvard.com
Téléphone : +1 (575) 203-1256
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à notre service client et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont relève le Vendeur.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Tout litige est soumis aux règles de compétence juridictionnelle applicables, notamment aux règles protectrices applicables aux consommateurs lorsqu’elles trouvent à s’appliquer.
MECOU LLC peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée par le Client au moment où cette commande est passée.
Une modification ultérieure des CGV n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue, sauf lorsque la réglementation en dispose autrement.
Avant de finaliser une commande, le Client a la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de payer le prix indiqué.
Le présent formulaire peut être utilisé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée sur https://maisonbelvard.com, sous réserve des exceptions légales éventuellement applicables.
À l’attention de :
MECOU LLC – Maison Belvard
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis d’Amérique
E-mail : contact@maisonbelvard.com
Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande indiquée ci-dessous.
Numéro de commande : ............................................................
Produit(s) concerné(s) : ............................................................
Date de commande : ............................................................
Date de réception : ............................................................
Nom du Client : ............................................................
Adresse du Client : ............................................................
Adresse e-mail : ............................................................
Date : ............................................................
Signature du Client : ............................................................
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
L’ARTICLE 15 ci-dessus reprend l’encadré officiel actuellement en vigueur de l’annexe à l’article D.211-2 pour les ventes de biens hors animaux domestiques. (legifrance.gouv.fr)